• la date limite de dépôt des déclarations “papier” est fixée au mercredi 17 mai 2017 ;
• la date limite de déclaration par internet est fixée au mardi 23 mai 2017.

Principales nouveautés 2017 :

• Obligation progressive de télédéclarer ses revenus à partir du site “impots.gouv.fr” :

Cette année, si le revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur l’avis d’imposition des revenus 2015, reçu en 2016, du contribuable est supérieur à 28 000€ et que sa résidence principale est équipée d’un accès à Internet, celui-ci doit obligatoirement réaliser sa déclaration par Internet sur le site www.impots.gouv.fr. A cette fin, vous trouverez, en pièce jointe, un document synthétique indiquant les modalités pratiques de connexion à l’espace particuliers du site sur www.impots.gouv.fr , mode opératoire que vous pouvez, si vous le souhaitez, transmettre à vos usagers.

La généralisation de l’obligation de déclarer ses revenus en ligne est progressive et se poursuivra :

            – en 2018, si les revenus déclarés en 2017 sont supérieur à 15 000€ ;
            – en 2019, tous les usagers devront déclarer en ligne quel que soit leur RFR.

• Mise en place du prélèvement à la source de l’impôt des particuliers à compter du 1^er janvier 2018 :

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des particuliers au 1^er janvier 2018, les usagers doivent remplir deux nouvelles zones sur leur déclaration  :
- les états civils des enfants à charge
- leurs coordonnées bancaires

Ces informations faciliteront la mise en œuvre du prélèvement à la source, notamment pour le solde de l’impôt et le remboursement des restitutions ou crédits d’impôts relatifs aux dons et aux services à la personne.

Des informations sur le prélèvement à la source sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source ou en appelant le n°0811 368 368 (accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00).

• L’obligation de payer ses impôts par voie dématérialisée :

En 2017, le paiement en ligne sur le site “impots.gouv.fr” ou le paiement par prélèvement (à l’échéance ou mensuel) devient obligatoire pour tout avis ou acompte dont le montant est supérieur à 2 000€.

• L’adaptation de l’organisation des accueils de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de la Corrèze :

En plus des dispositifs d’accueils habituels dans les centres des finances publiques (maintenus, bien entendu, au cours de la campagne déclarative), la DDFIP de Corrèze offre à ses usagers les services suivants :

                    – Accueil personnalisé sur rendez-vous :

Depuis le 3 avril 2017, la DDFIP de la Corrèze a mis en place un accueil personnalisé sur rendez-vous dans les services des impôts des particuliers (SIP) de Brive, Tulle et Ussel, destiné aux usagers rencontrant des problématiques fiscales complexes.

Les créneaux horaires offerts sont les mardis et jeudis de 9h à 11h30 et de 13h30 à 15h30. Pour prendre rendez-vous sans se déplacer, ou téléphoner, au préalable, les usagers peuvent se rendre sur le site “impots.gouv.fr“, et demander à bénéficier d’un rendez-vous auprès de leur SIP  (soit à partir de leur espace personnel, soit à partir de la rubrique « contact » sur la page d’accueil).

                    – Organisation exceptionnelle de permanences d’une demi-journée dans les Maisons de Services au Public (MSAP) d’Eygurande, Sornac, Chamberet et Mansac ;
                  
                    – Organisation exceptionnelle de permanences fiscales d’une demi-journée dans les 17 trésoreries « mixtes » du département.

• Accompagnement de l’usager dans ses démarches de télédéclaration ou  de paiement en ligne :

- Mise à votre disposition d’un document synthétique indiquant les modalités pratiques de connexion à l’espace particuliers du site sur www.impots.gouv.fr , mode opératoire que vous pouvez transmettre, si vous le souhaitez, à vos usagers qui vous en feraient la demande ;

- Réunions collectives de présentation de l’offre de services en ligne du site “impots.gouv.fr“, organisées par la DDFIP de la Corrèze à 10h00, 11h00, 14h00 et 15h00 au SIP de Brive (le 9 mai 2017), Tulle (le matin du 03 mai 2017 et l’après-midi du 4 mai 2017) et Ussel (le 2 mai 2017) à l’attention des usagers ;
       
- Accompagnement des usagers par trois volontaires du service civique dans les SIP de Brive et de Tulle sur des ordinateurs en libre accès à compter du 19 avril 2017.